Politique de confidentialité du site Web
1. Champ d’application
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles le site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque les utilisateurs accèdent ou utilisent les services disponibles.
Cette politique s’applique à toutes les opérations de traitement effectuées dans l’environnement numérique du site.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les conditions de cette politique et autorise le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions décrites, en application de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.
2. Collecte des informations et utilisation des cookies
Lors de l’utilisation du site, des données nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur peuvent être collectées :
- Données de contact, telles que l’adresse électronique et l’adresse de livraison ou de facturation
- Données relatives aux commandes et transactions, incluant les produits achetés, les montants et les moyens de paiement
- Données techniques et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure d’accès, les préférences et les cookies
Les cookies sont utilisés conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés pour les finalités suivantes :
- Assurer le fonctionnement technique du site
- Améliorer l’expérience de navigation
- Analyser l’utilisation du site et ses performances
- Permettre l’accès à des fonctionnalités sécurisées
L’utilisateur peut gérer ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur ou les outils disponibles sur le site, conformément à l’article 7 du RGPD.
3. Finalité du traitement et utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées conformément à l’article 6 du RGPD :
- Gestion des commandes et des paiements
- Communications liées à l’expédition, à la livraison et au service client
- Amélioration et optimisation du fonctionnement du site
- Respect des obligations prévues par le Code de commerce français et le Code général des impôts
Les données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service, notamment aux prestataires logistiques, aux services de paiement ou aux prestataires techniques.
4. Conservation des données et gestion des cookies
Les données personnelles sont conservées pour des durées définies :
- Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français
- Les cookies techniques sont actifs pendant la session
- Les cookies de mesure d’audience ou de préférence sont conservés jusqu’à 12 mois maximum, sauf retrait du consentement
L’utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer le consentement à tout moment
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique.
6. Base juridique et conformité
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 6 du RGPD :
- Exécution d’un contrat ou d’une demande de l’utilisateur
- Respect d’une obligation légale
- Consentement explicite de l’utilisateur pour certaines finalités
- Intérêt légitime du magasin, dans le respect des droits et libertés fondamentaux
Toutes les opérations sont réalisées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés applicable en France.
7. Informations de contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Adresse : MABUCHI 2-2-23-203, SURUGA-KU, SHIZUOKA-SHI, SHIZUOKA 422-8063, JAPON
Courrier électronique : supplychain@zitivaroom.com
Téléphone : +81 (709) 438 95 63
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30
Zone de service : France