Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et définissent les droits et obligations des utilisateurs accédant aux services ou effectuant des achats.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les ventes et livraisons réalisées en France via le site.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes et ses préférences.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

La fourniture de données inexactes ou appartenant à un tiers est interdite.

Le site assure un fonctionnement conforme aux capacités techniques disponibles et ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de son contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés avec des descriptions détaillées.

Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément au Code général des impôts français.

La disponibilité est affichée au moment de la commande et peut évoluer.

En cas d’indisponibilité, l’utilisateur est informé et peut choisir entre un délai d’attente ou un remboursement.

4. Commandes et paiements

Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site et effectuer le paiement.

La commande est considérée comme confirmée après l’envoi du courrier électronique de confirmation.

Les moyens de paiement utilisés respectent les exigences de sécurité prévues par la directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (DSP2).

En cas d’erreur concernant les informations du produit ou le prix, la commande peut être annulée avec remboursement intégral.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.

Heure limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Une fois traitée, la commande est remise au transporteur.

Les frais de livraison sont appliqués comme suit :

• Pour toute commande inférieure à 100 €, les frais de livraison sont de 10 €
• Pour toute commande égale ou supérieure à 100 €, la livraison est offerte

Le délai estimé de livraison est de 7 à 12 jours ouvrables.

Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation de commande

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation de l’achat, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si ce délai est dépassé, l’annulation n’est plus possible.
• Les articles fabriqués selon des spécifications personnalisées ne peuvent pas être annulés après validation de la commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français.
• Après réception de la commande, le client peut demander un retour conformément à la procédure de retour et d’échange.

Pour plus d’informations, la Politique d’annulation des commandes sur le site peut être consultée.

7. Retours et remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour.

• Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison

En raison de la nature des produits, aucun échange direct n’est proposé. Pour obtenir un autre article, une nouvelle commande doit être effectuée.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
• Le délai de réception dépend du prestataire de paiement.

Pour plus de détails, la Politique de retour, d'échange et de remboursement sur le site peut être consultée.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication et le bon fonctionnement du site.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679.

Les données peuvent être conservées selon les obligations prévues par le Code de commerce français et le Code général des impôts.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur en France, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

10. Informations de contact

Pour toute question relative aux commandes, à la livraison ou à l’assistance, vous pouvez contacter :

Adresse : MABUCHI 2-2-23-203, SURUGA-KU, SHIZUOKA-SHI, SHIZUOKA 422-8063, JAPON
Courrier électronique : supplychain@zitivaroom.com
Téléphone : +81 (709) 438 95 63
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30
Zone de service : France